SCI MEDES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 102 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 1999, identifiée par le SIREN 422 063 008. Son siège social est situé 56 All du Manureva, 44510 Le Pouliguen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CAROLE LE TIEC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDES
INSEE- Dénomination
- SCI MEDES
- SIREN
- 422 063 008
- SIRET (siège)
- 422 063 008 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR21422063008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 063 008
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 101 999,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1999
- Siège social
- 56 ALL DU MANUREVA, 44510, LE POULIGUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDES
gestion immobilière l'acquisition la construction la propriété de tous biens immobiliers a usage d'habitation profession- el commercial ou industriel.
Finances de SCI MEDES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2016
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEDES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44510 LE POULIGUENSiègeActif
422 063 008 00029 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820B
- 44350 GUERANDEFermé
422 063 008 00011 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDES
INPIComptes annuels de SCI MEDES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00831
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00781
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03702
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 21 février 2025 · N° 23/06199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Leray, Daniel François André, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Tiec, Carole
- création
Date d'effet : 02 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI MEDES
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDES ?
Le numéro SIREN de SCI MEDES est 422 063 008. Le SIRET de son siège social est 422 063 008 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21422063008.
Qui dirige SCI MEDES ?
SCI MEDES est dirigée par CAROLE LE TIEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDES ?
Le siège social de SCI MEDES est situé 56 All du Manureva, 44510 Le Pouliguen.
SCI MEDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDES.
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