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SCI MEDES

Active
Siren881 419 063SCI66000 PerpignanCréée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 419 063, SCI MEDES est une SCI créée le 10 février 2020. Son siège social est situé 892 CHE du MAS-DUCUP (VC 20) 12 RESIDENCE LES CHENES, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Nathalie JANOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEDES

Dénomination
SCI MEDES
SIREN
881 419 063
SIRET (siège)
881 419 063 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50881419063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 419 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2020
Siège social
892 CHE du MAS-DUCUP (VC 20) 12 RESIDENCE LES CHENES, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDES

L'acquisition et l'aménagement de terrains ou de droits à construire, en vue de la construction de villas, bureaux, collectifs ou autres, leur vente en achevé ou en état d'achèvement, ainsi que toutes activités de marchands de biens. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI MEDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDES

NJ

Nathalie JANOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

MD

Marie DUCASSY

Gérant

JF

Jean-Michel FALCONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

S

SOFIDUC

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DP

David nom d'usage : PAJTLER PAJTLER

Gérant · de février 2020 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MEDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    881 419 063 00014 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de SCI MEDES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00831

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00191

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00792

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00006

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00224

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/00423

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00750

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00614

    Expertise
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00010

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00781

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 9ème chambre 3ème section

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03702

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile

    Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/00010

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F

    Décision du 21 février 2025 · N° 23/06199

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-12.006

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    PAJTLER David nom d'usage : PAJTLER n'est plus gérant. DUCASSY Marie Catherine nom d'usage : DUCASSY devient gérant. JANOT Nathalie Denise Edith nom d'usage : PAJTLER devient gérant. FALCONE Jean-Michel Dominique nom d'usage : FALCONE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-05

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur SCI MEDES

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDES ?

Le numéro SIREN de SCI MEDES est 881 419 063. Le SIRET de son siège social est 881 419 063 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50881419063.

Qui dirige SCI MEDES ?

SCI MEDES est dirigée par Nathalie JANOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDES ?

Le siège social de SCI MEDES est situé 892 CHE du MAS-DUCUP (VC 20) 12 RESIDENCE LES CHENES, 66000 Perpignan.

SCI MEDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDES.

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