SCI MEDIA-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDIA-IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 1996, identifiée par le SIREN 409 134 673. Son siège social est situé 7 av du Onze Novembre, 69250 Neuville-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FABIEN PATOUILLARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDIA-IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIA-IMMO
- SIREN
- 409 134 673
- SIRET (siège)
- 409 134 673 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78409134673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 134 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 1996
- Siège social
- 7 AV DU ONZE NOVEMBRE, 69250, NEUVILLE-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIA-IMMO
Propriété, acquisition de tous immeubles, gestion, l'administration et la disposition de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI MEDIA-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIA-IMMO
INSEEÉtablissements de SCI MEDIA-IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69250 NEUVILLE-SUR-SAONESiègeFermé
409 134 673 00014 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIA-IMMO
INPIComptes annuels de SCI MEDIA-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDIA-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDIA-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIA-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIA-IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 03 février 2026 · N° 21/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2023F00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/05378
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIA-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDIA-IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MEDIA-IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIA-IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIA-IMMO est 409 134 673. Le SIRET de son siège social est 409 134 673 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78409134673.
Qui dirige SCI MEDIA-IMMO ?
SCI MEDIA-IMMO est dirigée par FABIEN PATOUILLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDIA-IMMO ?
Le siège social de SCI MEDIA-IMMO est situé 7 av du Onze Novembre, 69250 Neuville-sur-Saone.
SCI MEDIA-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIA-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIA-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIA-IMMO.
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