SCI MEDIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDIANE est une SCI immatriculée le 18 février 2013 sous le numéro SIREN 791 243 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 bd Paul Painleve, 19100 Brive-la-Gaillarde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL DHALLUIN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDIANE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIANE
- SIREN
- 791 243 389
- SIRET (siège)
- 791 243 389 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14791243389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 243 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2013
- Siège social
- 28 BD PAUL PAINLEVE, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIANE
Achat, vente, édification, exploitation, gestion par bail ou autrement de biens immobiliers.
Finances de SCI MEDIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIANE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018
Liquidateur
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEDIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
791 243 389 00016 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIANE
INPIComptes annuels de SCI MEDIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIANE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, procedures collectives
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01422
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/02456
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/04591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 12 août 2024 · N° 24/01324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/08490
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Décision du 04 avril 2024 · N° 22/13636
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Décision du 15 janvier 2024 · N° 22/03380
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Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/01985
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Décision du 13 mars 2023 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-21.563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDIANE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE
Liquidateur : DHALLUIN Jean-Paul modification le 17 Juillet 2018 ; Liquidateur : PENY Philippe modification le 17 Juillet 2018 ; Liquidateur : LAVAIRE Frederic modification le 17 Juillet 2018
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-08
- création
Date d'effet : 18 février 2013
Questions fréquentes sur SCI MEDIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIANE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIANE est 791 243 389. Le SIRET de son siège social est 791 243 389 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14791243389.
Qui dirige SCI MEDIANE ?
SCI MEDIANE est dirigée par JEAN-PAUL DHALLUIN, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIANE ?
Le siège social de SCI MEDIANE est situé 28 bd Paul Painleve, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI MEDIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIANE.
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