SCI MEDIATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDIATIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2009, identifiée par le SIREN 512 030 719. Son siège social est situé 18 C RUE DU GUI ZA de Maignon, 64600 Anglet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES LE NAY CARUELLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDIATIS
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIATIS
- SIREN
- 512 030 719
- SIRET (siège)
- 512 030 719 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR72512030719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 030 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 2009
- Siège social
- 18 C RUE DU GUI ZA de Maignon, 64600, ANGLET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIATIS
L'acquisition l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI MEDIATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIATIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI MEDIATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
512 030 719 00029 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B
- 64600 ANGLETFermé
512 030 719 00011 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIATIS
INPIComptes annuels de SCI MEDIATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDIATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDIATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIATIS. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04773
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01450
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 28 août 2025 · N° 24/02679
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04 JEX
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01064
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00249
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/81429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 février 2024 · N° 20/00017
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 21/04726
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/18248
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mai 2023 · N° 20/04619
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/03176
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00164
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-14.383
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mai 2018 · N° 17-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-22.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 16 mars 2017 · N° 16/19958
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-17.584
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Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 29 avril 2016 · N° 15/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-10.512
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-29.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 28 janvier 2014 · N° 13/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 27 septembre 2013 · N° 12/00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 27 juin 2013 · N° 12/06600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre du Surendettement
Décision du 12 avril 2013 · N° 12/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2007 · N° 06-11.340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDIATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé : LE NAY CARUELLE Jacques Robert ; Gérant, Associé : LE NAY CARUELLE Céline
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-28 · Début d'activité : 2009-04-08
- création
Date d'effet : 28 avril 2009
Questions fréquentes sur SCI MEDIATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIATIS ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIATIS est 512 030 719. Le SIRET de son siège social est 512 030 719 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72512030719.
Qui dirige SCI MEDIATIS ?
SCI MEDIATIS est dirigée par JACQUES LE NAY CARUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIATIS ?
Le siège social de SCI MEDIATIS est situé 18 C RUE DU GUI ZA de Maignon, 64600 Anglet.
SCI MEDIATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIATIS.
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