SCI MEDIATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEDIATOR est une SCI immatriculée le 2 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 676 436. Son siège social est situé rue Emile Zola Imm le Languedoc, 30600 Vauvert. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MAGALIE SOULIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDIATOR
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIATOR
- SIREN
- 340 676 436
- SIRET (siège)
- 340 676 436 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR72340676436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 676 436
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1987
- Siège social
- RUE EMILE ZOLA IMM LE LANGUEDOC, 30600, VAUVERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIATOR
L'objet social n'a plus a etre declare dans la demande d'immatriculation et est remplace par les activites principales de l'entreprise decret n.87-970 du 3.12.87
Finances de SCI MEDIATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIATOR
INSEEÉtablissements de SCI MEDIATOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30600 VAUVERTSiègeActif
340 676 436 00017 · ouvert le 02 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDIATOR
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MEDIATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDIATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDIATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIATOR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/08232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDIATOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI MEDIATOR
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIATOR ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIATOR est 340 676 436. Le SIRET de son siège social est 340 676 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72340676436.
Qui dirige SCI MEDIATOR ?
SCI MEDIATOR est dirigée par MAGALIE SOULIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIATOR ?
Le siège social de SCI MEDIATOR est situé rue Emile Zola Imm le Languedoc, 30600 Vauvert.
SCI MEDIATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIATOR.
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