SCI MEDICA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 108 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 345 159 065, SCI MEDICA est une société civile créée le 9 juin 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 200 rue Jean Jaures, 59690 Vieux-Conde. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Cindy NIEDZWIECKI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDICA
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICA
- SIREN
- 345 159 065
- SIRET (siège)
- 345 159 065 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73345159065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 159 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 107 520 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 09 juin 1988
- Siège social
- 200 RUE JEAN JAURES, 59690, VIEUX-CONDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI MEDICA
Gestion de biens immobiliers Acquisition d'un terrain sis à VIEUX CONDE 200 rue Jean Jaurès et la construction sur ce terrain d'un immeuble à usage professionnel
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Finances de SCI MEDICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 août 2024
Anciens dirigeants (6)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2024
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2024
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2024
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2024
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à août 2024
Jean-Louis, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Cusseau, Frédéric Duhamel,
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEDICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59690 VIEUX-CONDESiègeActif
345 159 065 00019 · ouvert le 09 juin 1988 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MEDICA
INPI24 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI MEDICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/54338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000276
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.987
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-13.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03421
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/06435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDICA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Lejay, Dominique ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Solobodowski, Jacques ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Sartori, Frédéric ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Pytel, Pierre-Marie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Marillesse, Olivier ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Niedzwiecki, nom d'usage : Fernandes, Cindy Francoise ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Solobodowski, Vincent Léonard Jules
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Duhamel, Jean-Louis, Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Cusseau, Frédéric
- création
Date d'effet : 09 juin 1988
Questions fréquentes sur SCI MEDICA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICA ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICA est 345 159 065. Le SIRET de son siège social est 345 159 065 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73345159065.
Qui dirige SCI MEDICA ?
SCI MEDICA est dirigée par Cindy NIEDZWIECKI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDICA ?
Le siège social de SCI MEDICA est situé 200 rue Jean Jaures, 59690 Vieux-Conde.
SCI MEDICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICA.
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