SCI MEDICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI MEDICA est une SCI immatriculée le 11 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 708 153. Elle est domiciliée 9 rue des Raisins, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ANNE ANDREU, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDICA
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICA
- SIREN
- 383 708 153
- SIRET (siège)
- 383 708 153 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57383708153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 708 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 décembre 1991
- Siège social
- 9 RUE DES RAISINS, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICA
l'amenagement, l'entretien et la gestion par voie de location ou autre de tous immeubles batis ou non batis dont elle peut devenir proprietaire par voie d'acquisition echange ou autrement
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Finances de SCI MEDICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICA
INSEEÉtablissements de SCI MEDICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
383 708 153 00010 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI MEDICA
INPIConformité de SCI MEDICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04047
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03390
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Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04476
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01167
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Décision du 27 mai 2026 · N° 20/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000276
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03601
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00063
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05010
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.987
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24-13.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.862
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Décision du 09 février 2026 · N° 2025J01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/06435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1991
Questions fréquentes sur SCI MEDICA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICA ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICA est 383 708 153. Le SIRET de son siège social est 383 708 153 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57383708153.
Qui dirige SCI MEDICA ?
SCI MEDICA est dirigée par ANNE ANDREU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDICA ?
Le siège social de SCI MEDICA est situé 9 rue des Raisins, 66000 Perpignan.
SCI MEDICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICA.
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