SCI MEDICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDICA est une société civile immatriculée le 9 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 612 451. Elle est domiciliée 192 av de la Liberation, 54000 Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN DEL VALLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDICA
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICA
- SIREN
- 451 612 451
- SIRET (siège)
- 451 612 451 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50451612451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 612 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 61 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 janvier 2004
- Siège social
- 192 AV DE LA LIBERATION, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICA
acquisition gestion et administration de biens immobiliers
Finances de SCI MEDICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 janvier 2004) · 22 ans
Établissements de SCI MEDICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
451 612 451 00018 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDICA
INPIComptes annuels de SCI MEDICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 05 août 2026 · N° 26/54338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01167
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/05907
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04206
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000276
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03601
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03421
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J01958
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 2004
Questions fréquentes sur SCI MEDICA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICA ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICA est 451 612 451. Le SIRET de son siège social est 451 612 451 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451612451.
Qui dirige SCI MEDICA ?
SCI MEDICA est dirigée par JEAN DEL VALLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDICA ?
Le siège social de SCI MEDICA est situé 192 av de la Liberation, 54000 Nancy.
SCI MEDICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICA.
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