SCI MEDICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI MEDICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 965 519. Elle est domiciliée 2 A rue Schrag, 67000 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI MEDICA
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICA
- SIREN
- 503 965 519
- SIRET (siège)
- 503 965 519 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503965519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 965 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 2 A RUE SCHRAG, 67000, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI MEDICA
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI MEDICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67000 STRASBOURGSiègeActif
503 965 519 00013 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDICA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEDICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/54338
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01173
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04047
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03390
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/04476
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01167
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 20/05907
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/04206
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026000276
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08234
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/03601
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00063
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/05010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-21.987
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-13.539
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2026 · N° 24-17.529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/04077
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/03421
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-21.862
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Tribunal de commerce
Décision du 09 février 2026 · N° 2025J01958
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/06435
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/07578
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03254
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 30 janvier 2026 · N° 19/05638
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01167
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025010027
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02861
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57530
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01158
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/06512
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/04434
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/00454
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/05249
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03009
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025009348
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01389
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02631
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-10.019
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 22 août 2025 · N° 2025056082
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 juillet 2025 · N° 23/04262
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025001458
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 juillet 2025 · N° 21/11599
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/00420
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 22/01577
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/07313
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 11 juin 2025 · N° 21/05923
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/04640
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 23 mai 2025 · N° 22/01894
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00127
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/14923
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 22/05496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/02662
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/02940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/01473
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 21 février 2025 · N° 24/15265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 05 février 2025 · N° 24/00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 03 février 2025 · N° 2024016591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03774
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 20/02737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 18/00939
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/16053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/11483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 08 janvier 2025 · N° 20/04072
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024016591
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Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 30 décembre 2024 · N° 24/01285
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/03223
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/03639
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 09 décembre 2024 · N° 19/05638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 22 novembre 2024 · N° 23/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/03006
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/00932
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/01977
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00716
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 22/00717
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11288
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Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/01598
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/03653
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/04120
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/15510
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 20/12915
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/01393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00171
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00836
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00226
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 21/08545
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/04031
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/06574
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 14 juin 2024 · N° 20/00671
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00090
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/03989
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 2
Décision du 28 mai 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/03064
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01654
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/01583
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/11694
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 avril 2024 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/09985
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/00758
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 mars 2024 · N° 20/04246
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/04084
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 23 février 2024 · N° 22/03562
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 19 février 2024 · N° 23/04175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 12 février 2024 · N° 22/07588
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Cour d'appel, chambre des déférés
Décision du 07 février 2024 · N° 23/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/81602
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/01007
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 21/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/01158
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/12358
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/06658
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/11198
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/12380
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Cour d'appel, sociale A salle 1
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Décision du 27 octobre 2023 · N° 21/01665
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 19/10854
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDICA
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Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI MEDICA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICA ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICA est 503 965 519. Le SIRET de son siège social est 503 965 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503965519.
Où se situe le siège social de SCI MEDICA ?
Le siège social de SCI MEDICA est situé 2 A rue Schrag, 67000 Strasbourg.
SCI MEDICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICA.
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