SCI MEDICALE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 101 k€
SCI MEDICALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 338 282 635. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Briouze, 61450 La Ferriere-aux-Etangs. SCI MEDICALE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ABEL BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEDICALE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICALE
- SIREN
- 338 282 635
- SIRET (siège)
- 338 282 635 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64338282635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 282 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 616,35 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RTE DE BRIOUZE, 61450, LA FERRIERE-AUX-ETANGS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICALE
Propriété, gestion, administration des biens dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Tous placements de capitaux sous toutes formes, y compris souscription ou acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales.
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Finances de SCI MEDICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICALE
INSEEÉtablissements de SCI MEDICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61450 LA FERRIERE-AUX-ETANGSSiègeActif
338 282 635 00014 · ouvert le 23 juin 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI MEDICALE
INPIConformité de SCI MEDICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/07196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 19eme contentieux médical
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05229
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00642
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Décision du 31 mars 2026 · N° 2025020801
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDICALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI MEDICALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICALE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICALE est 338 282 635. Le SIRET de son siège social est 338 282 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64338282635.
Qui dirige SCI MEDICALE ?
SCI MEDICALE est dirigée par ABEL BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDICALE ?
Le siège social de SCI MEDICALE est situé Rte de Briouze, 61450 La Ferriere-aux-Etangs.
SCI MEDICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICALE.
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