SCI MEDICALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 19,8 k€
SCI MEDICALE est une SCI immatriculée le 26 février 1992 sous le numéro SIREN 384 610 069. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue du Docteur Charcot, 59700 Marcq-en-Baroeul. SCI MEDICALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DOMINIQUE PETIT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDICALE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICALE
- SIREN
- 384 610 069
- SIRET (siège)
- 384 610 069 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87384610069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 610 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 818,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 1992
- Siège social
- 2 RUE DU DOCTEUR CHARCOT, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICALE
ACQUISITION, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLES
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Finances de SCI MEDICALE
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INSEEÉtablissements de SCI MEDICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif
384 610 069 00013 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDICALE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI MEDICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 13 août 2026 · N° 25/09127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/07196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00017
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04765
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Aucune mention de SCI MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDICALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 1992
Questions fréquentes sur SCI MEDICALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICALE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICALE est 384 610 069. Le SIRET de son siège social est 384 610 069 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384610069.
Qui dirige SCI MEDICALE ?
SCI MEDICALE est dirigée par DOMINIQUE PETIT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDICALE ?
Le siège social de SCI MEDICALE est situé 2 rue du Docteur Charcot, 59700 Marcq-en-Baroeul.
SCI MEDICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICALE.
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