SCI MEDICALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 041 837, SCI MEDICALE est une SCI créée le 17 septembre 1996. Son siège social est situé 22 rue Treille Bourgeau, 79190 Sauze-Vaussais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAUD GAILLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDICALE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICALE
- SIREN
- 409 041 837
- SIRET (siège)
- 409 041 837 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57409041837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 041 837
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 1996
- Siège social
- 22 RUE TREILLE BOURGEAU, 79190, SAUZE-VAUSSAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICALE
Gestion par bail de locaux professionnels
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Finances de SCI MEDICALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICALE
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2019
Gérant
Anciens dirigeants (1)
Christian Maurice. Co-gérant : MOLINA Thierry. Co-gérant : GAILLARD Maud. Co-gérant : PAPIN Vincent Jean-Pierre Maurice. Associé indéfiniment responsable : PAPIN Vincent Jean-Pierre Maurice MARTIN
Co-gérant · de janvier 2008 à janvier 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEDICALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79190 SAUZE-VAUSSAISSiègeActif
409 041 837 00017 · ouvert le 27 novembre 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDICALE
INPIComptes annuels de SCI MEDICALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDICALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDICALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICALE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/07196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/09718
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/08639
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 11 mai 2026 · N° 24/05229
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R00024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/14024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00096
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00250
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025020801
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/04535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04765
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDICALE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINA Thierry ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAPIN Vincent Jean-Pierre Maurice ; Gérant : MARET Maud
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Co-gérant : MARTIN Christian Maurice. Co-gérant : MOLINA Thierry. Co-gérant : GAILLARD Maud. Co-gérant : PAPIN Vincent Jean-Pierre Maurice. Associé indéfiniment responsable : PAPIN Vincent Jean-Pierre Maurice.
- création
Date d'effet : 17 septembre 1996
Questions fréquentes sur SCI MEDICALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICALE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICALE est 409 041 837. Le SIRET de son siège social est 409 041 837 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57409041837.
Qui dirige SCI MEDICALE ?
SCI MEDICALE est dirigée par MAUD GAILLARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDICALE ?
Le siège social de SCI MEDICALE est situé 22 rue Treille Bourgeau, 79190 Sauze-Vaussais.
SCI MEDICALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICALE.
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