SCI MEDICIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDICIS est une SCI immatriculée le 23 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 895 338. Son siège social est situé 8 rue du Travail zone Industrielle, 67720 Hoerdt. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par YVES BUCHINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDICIS
INSEE- Dénomination
- SCI MEDICIS
- SIREN
- 402 895 338
- SIRET (siège)
- 402 895 338 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66402895338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 895 338
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 novembre 1995
- Siège social
- 8 RUE DU TRAVAIL ZONE INDUSTRIELLE, 67720, HOERDT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDICIS
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI LUI APPARTIENDRONT ET EGALEMENT TOUTES OPERATIONS CIVILES
Finances de SCI MEDICIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDICIS
INSEEÉtablissements de SCI MEDICIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67720 HOERDTSiègeActif
402 895 338 00026 · ouvert le 23 novembre 1995 · NAF 6820A
- 67300 SCHILTIGHEIMFermé
402 895 338 00018 · ouvert le 31 octobre 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MEDICIS
INPIComptes annuels de SCI MEDICIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDICIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDICIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDICIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
135 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDICIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026RG08258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/16025
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2025J00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/04902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/07459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 14
Décision du 26 mars 2026 · N° 2024F00737
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L02948
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/51895
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025002228
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDICIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1995
Questions fréquentes sur SCI MEDICIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDICIS ?
Le numéro SIREN de SCI MEDICIS est 402 895 338. Le SIRET de son siège social est 402 895 338 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66402895338.
Qui dirige SCI MEDICIS ?
SCI MEDICIS est dirigée par YVES BUCHINGER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDICIS ?
Le siège social de SCI MEDICIS est situé 8 rue du Travail zone Industrielle, 67720 Hoerdt.
SCI MEDICIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDICIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDICIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDICIS.
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