SCI MEDIEVALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 509 243 077, SCI MEDIEVALE est une société civile créée le 3 décembre 2008. Elle est domiciliée Saint Apolis, 34510 Florensac. SCI MEDIEVALE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SUZANNE FULCRAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDIEVALE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIEVALE
- SIREN
- 509 243 077
- SIRET (siège)
- 509 243 077 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR01509243077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 243 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 décembre 2008
- Siège social
- SAINT APOLIS, 34510, FLORENSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIEVALE
Acquisition de biens immobiliers et mise à disposition gratuite ou onéreuse
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Finances de SCI MEDIEVALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIEVALE
INSEEÉtablissements de SCI MEDIEVALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34510 FLORENSACSiègeActif
509 243 077 00013 · ouvert le 18 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIEVALE
INPIConformité de SCI MEDIEVALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIEVALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIEVALE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/00707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 04 février 2025 · N° 2024003094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/01649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIEVALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDIEVALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-03 · Début d'activité : 2008-11-18
- création
Date d'effet : 03 décembre 2008
Questions fréquentes sur SCI MEDIEVALE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIEVALE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIEVALE est 509 243 077. Le SIRET de son siège social est 509 243 077 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01509243077.
Qui dirige SCI MEDIEVALE ?
SCI MEDIEVALE est dirigée par SUZANNE FULCRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIEVALE ?
Le siège social de SCI MEDIEVALE est situé Saint Apolis, 34510 Florensac.
SCI MEDIEVALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIEVALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIEVALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIEVALE.
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