SCI MEDIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDIS est une société civile immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 064 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DE JUSSAT GERGOVIE Gergovie, 63670 La Roche-Blanche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE BESSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEDIS
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIS
- SIREN
- 479 064 412
- SIRET (siège)
- 479 064 412 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479064412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 064 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 9 RUE DE JUSSAT GERGOVIE Gergovie, 63670, LA ROCHE-BLANCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement.
Finances de SCI MEDIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIS
INSEEBODACCSIDEM
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEDIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63670 LA ROCHE-BLANCHESiègeActif
479 064 412 00014 · ouvert le 10 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIS
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MEDIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/06932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/04541
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème Chambre JEX
Décision du 22 février 2024 · N° 23/09488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 21 mars 2013 · N° 11/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 17 janvier 2013 · N° 10/23062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-41.517
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-18.390
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 1997 · N° 95-43.048
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-14.946
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.087
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 95-30.092
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1996 · N° 93-46.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-44.608
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-10.665
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 92-10.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant : BESSON Sylvie Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI MEDIS
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIS ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIS est 479 064 412. Le SIRET de son siège social est 479 064 412 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479064412.
Qui dirige SCI MEDIS ?
SCI MEDIS est dirigée par SYLVIE BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIS ?
Le siège social de SCI MEDIS est situé 9 RUE DE JUSSAT GERGOVIE Gergovie, 63670 La Roche-Blanche.
SCI MEDIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIS.
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