SCI MEDISPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEDISPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2007, identifiée par le SIREN 499 354 876. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Paradis, 74230 Thones. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO BEAUVOIR, autre.
Fiche d'identité de SCI MEDISPA
INSEE- Dénomination
- SCI MEDISPA
- SIREN
- 499 354 876
- SIRET (siège)
- 499 354 876 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35499354876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 354 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2007
- Siège social
- CHE DU PARADIS, 74230, THONES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDISPA
ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES. LE CAS ECHEANT, ALIENATION DU BIEN PAR TOUTE OPERATION.
Finances de SCI MEDISPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDISPA
INSEEÉtablissements de SCI MEDISPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74230 THONESSiègeActif
499 354 876 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDISPA
INPIComptes annuels de SCI MEDISPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDISPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDISPA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MEDISPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 septembre 2013. Clôturée le 07 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 03 janvier 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00004
Jugement du 30 janvier 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt d'une créances complémentaire article L624-1 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L624-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00004
Jugement du 13 février 2017 · publié le 11 avril 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : immeuble situé 17, rue Sommeiller, 74000 Annecy ; l'état de collocation a été déposé par Maître BLANCHARD (Jean) au greffe du Tribunal d'Annecy ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco des Pays de Savoie du 3 mars 2017 ; RG : 15/4
Jugement du 06 mars 2015 · publié le 04 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er mars 2013
Jugement du 30 juin 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er mars 2013 ; juge commissaire : Madame CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEDISPA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDISPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDISPA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 15/00004
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Autre avis de dépôt · Jugement du 2018-01-30 · Avis de dépôt d'une créances complémentaire article L624-1 du Code de Commerce ; dépôt d'une créance complémentaire article L624-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00004
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-02-13 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; concernant : immeuble situé 17, rue Sommeiller, 74000 Annecy ; l'état de collocation a été déposé par Maître BLANCHARD (Jean) au greffe du Tribunal d'Annecy ; les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance d'Annecy ; publication légale : Eco des Pays de Savoie du 3 mars 2017 ; RG : 15/4
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Autre jugement prononçant · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er mars 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 juin 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance d'Annecy, Chambre Civile, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement d'ouverture une procédure de redressement judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 1er mars 2013 ; juge commissaire : Madame CHIFFLET ; mandataire judiciaire : Maître BLANCHARD (Jean), 20, bd du Lycée, 74000 Annecy ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- création
Date d'effet : 02 août 2007
Questions fréquentes sur SCI MEDISPA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDISPA ?
Le numéro SIREN de SCI MEDISPA est 499 354 876. Le SIRET de son siège social est 499 354 876 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35499354876.
Qui dirige SCI MEDISPA ?
SCI MEDISPA est dirigée par BRUNO BEAUVOIR, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDISPA ?
Le siège social de SCI MEDISPA est situé Che du Paradis, 74230 Thones.
SCI MEDISPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDISPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDISPA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MEDISPA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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