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SCI MEDITERRANEE

Active
Siren382 879 047SCI34110 MIREVALCréée le 09 septembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1991, identifiée par le SIREN 382 879 047. Son siège social est situé Rte N 112, 34110 Mireval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD DUMONT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE

Dénomination
SCI MEDITERRANEE
SIREN
382 879 047
SIRET (siège)
382 879 047 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13382879047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 879 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 1991
Siège social
RTE N 112, 34110, MIREVAL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MEDITERRANEE

ACQUISITION PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT PRISE A BAIL LOCATION AMENAGEMENT ADMINISTRATION EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLE BATIS OU NON BATIS POSSIBILITE A LA SCI DE DONNER EN GARANTIE HYPOTHECAIRE TOUT BIEN IMMOBILIER CONSTITUANT DES ELEMENTS DE L'ACTIF DE LA SOCIETE

Finances de SCI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE

BD

BERNARD DUMONT

Gérant

Depuis la création (09 septembre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI MEDITERRANEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 MIREVALSiègeActif

    382 879 047 00027 · ouvert le 06 août 1991 · NAF 6820B

  • 34200 SETEFermé

    382 879 047 00019 · ouvert le 06 août 1991 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1991

Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 382 879 047. Le SIRET de son siège social est 382 879 047 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382879047.

Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?

SCI MEDITERRANEE est dirigée par BERNARD DUMONT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé Rte N 112, 34110 Mireval.

SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.

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