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SCI MEDITERRANEE

Active
Siren409 793 676SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 14 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 793 676, SCI MEDITERRANEE est une SCI créée le 14 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 D rue Fructidor Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARIE GIRARDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE

Dénomination
SCI MEDITERRANEE
SIREN
409 793 676
SIRET (siège)
409 793 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33409793676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 793 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1996
Siège social
8 D RUE FRUCTIDOR CHALON SUR SAONE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDITERRANEE

Propriété, gestion et disposition de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE

JC

JEAN-JACQUES COMITI

Autre

Depuis la création (14 novembre 1996) · 29 ans

MG

MARIE GIRARDIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    409 793 676 00019 · ouvert le 14 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1996

Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 409 793 676. Le SIRET de son siège social est 409 793 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409793676.

Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?

SCI MEDITERRANEE est dirigée par MARIE GIRARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé 8 D rue Fructidor Chalon sur Saone, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.

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