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SCI MEDITERRANEE

Active
Siren417 509 189SCI66600 SALSES-LE-CHATEAUCréée le 06 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1998, identifiée par le SIREN 417 509 189. Son siège social est situé Clos des Abricotiers Gruyas Alain, 66600 Salses-le-Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BRUYAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE

Dénomination
SCI MEDITERRANEE
SIREN
417 509 189
SIRET (siège)
417 509 189 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44417509189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 509 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 1998
Siège social
CLOS DES ABRICOTIERS GRUYAS ALAIN, 66600, SALSES-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDITERRANEE

L'Acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel ..

Finances de SCI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE

AB

ALAIN BRUYAS

Gérant

Depuis la création (06 février 1998) · 28 ans

Établissements de SCI MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66600 SALSES-LE-CHATEAUSiègeActif

    417 509 189 00011 · ouvert le 06 février 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1998

Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 417 509 189. Le SIRET de son siège social est 417 509 189 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44417509189.

Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?

SCI MEDITERRANEE est dirigée par ALAIN BRUYAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé Clos des Abricotiers Gruyas Alain, 66600 Salses-le-Chateau.

SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.

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