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SCI MEDITERRANEE

Active
Siren442 964 391Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 30 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 964 391, SCI MEDITERRANEE est une société civile créée le 30 juillet 2002. Elle est domiciliée 22 rue de Bellevue 22 A 24, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par PROMOGIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE

Dénomination
SCI MEDITERRANEE
SIREN
442 964 391
SIRET (siège)
442 964 391 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72442964391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 964 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
15 397,35 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 juillet 2002
Siège social
22 RUE DE BELLEVUE 22 A 24, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDITERRANEE

Acquisition de terrains construction vente d'immeubles

Finances de SCI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE

P

PROMOGIM GROUPE SAS

Autre

P

PROMOGIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2020

C

COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    442 964 391 00019 · ouvert le 23 juin 1971 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 19 août 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant, Associé : PROMOGIM ; Commissaire aux comptes titulaire : COMPAGNIE FIDUCIAIRE DE CONSEIL ET D'AUDIT CFCA

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : PROMOGIM modification le 19 Août 2016 Associé : PROMOGIM GROUPE SAS modification le 19 Août 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : PROMOGIM modification le 31 Juillet 2008Gérant : PROMOGIM GROUPE SA représenté par ROLLOY Christian en fonction le 31 Juillet 2008.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Associé : PROMOGIM GROUPE SA en fonction le 30 Juillet 2008Gérant : PROMOGIM représenté par ROLLOY Chrisitian en fonction le 30 Juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 442 964 391. Le SIRET de son siège social est 442 964 391 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442964391.

Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?

SCI MEDITERRANEE est dirigée par PROMOGIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé 22 rue de Bellevue 22 A 24, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.

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