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SCI MEDITERRANEE

Active
Siren479 310 237SCI13400 AUBAGNECréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions185 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI MEDITERRANEE est une SCI immatriculée le 28 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 310 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Sq Clair Soleil Bt B1, 13400 Aubagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JILLELI HASSAINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE

Dénomination
SCI MEDITERRANEE
SIREN
479 310 237
SIRET (siège)
479 310 237 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07479310237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 310 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
SQ CLAIR SOLEIL BT B1, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDITERRANEE

achat et aménagements de propriétés et location

Finances de SCI MEDITERRANEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE

BA

BOUZID ATIK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

JH

JILLELI HASSAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI MEDITERRANEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    479 310 237 00017 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI MEDITERRANEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDITERRANEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

185 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?

Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 479 310 237. Le SIRET de son siège social est 479 310 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07479310237.

Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?

SCI MEDITERRANEE est dirigée par JILLELI HASSAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?

Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé Sq Clair Soleil Bt B1, 13400 Aubagne.

SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE.

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