SCI MEDITERRANEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEDITERRANEE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 775 884. Son siège social est situé 100 rue du Chataignier, 52200 Champigny-les-Langres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CORINNE STANIC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDITERRANEE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDITERRANEE
- SIREN
- 487 775 884
- SIRET (siège)
- 487 775 884 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20487775884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 775 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2005
- Siège social
- 100 RUE DU CHATAIGNIER, 52200, CHAMPIGNY-LES-LANGRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDITERRANEE
Gestion de son propre patrimoine
Finances de SCI MEDITERRANEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDITERRANEE
INSEEÉtablissements de SCI MEDITERRANEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52200 CHAMPIGNY-LES-LANGRESSiègeActif
487 775 884 00017 · ouvert le 19 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDITERRANEE
INPIComptes annuels de SCI MEDITERRANEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDITERRANEE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2016. Clôturée le 23 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2025 · publié le 05 décembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01164
Jugement du 15 juillet 2024 · publié le 20 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont
Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront formées dans un délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe civil du tribunal judiciaire de Chaumont. Mandataire judiciaire : DUBOC Bérénice - rue Marguerite Perey - Bâtiment 11 - 52115 Saint-Dizier. Publication journal local : 16 août 2024 - La Voix de la Haute-Marne. N° RG : 16/01164
Jugement du 02 janvier 2018 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT
Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01164
Jugement du 09 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt la Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG n° 16/01164
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANEE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 27 juillet 2026 · N° 23/06926
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Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026001199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/09146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/03810
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026RG02428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025RG01947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025RG01723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025009250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04710
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03766
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08069
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025003178
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03310
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026000919
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00003
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/07155
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/06665
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02494
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/03780
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 2025F00155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00895
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00033
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/04745
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00577
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024000859
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/03001
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/04665
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Tribunal de commerce
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025J00440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/01264
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00750
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 21/06539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S4
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/06686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/01559
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/03775
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sARE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/05907
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024F00533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004165
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025F00183
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J00170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 21/00646
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Tribunal judiciaire, cONT INF 10000 EUROS -JCP
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00791
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2019F00855
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Tribunal de commerce
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025J00501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/01787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00429
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/00216
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Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 23/00526
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2024012291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 26 août 2025 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 14 août 2025 · N° 22/01249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025J00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 23/02393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024006462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023013499
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 22/03413
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/06363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/06599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/01566
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/06801
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 23/05640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00458
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00456
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00455
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00454
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00447
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2025 · N° 2024J00441
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025F00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 06 mai 2025 · N° 2023J00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 28 avril 2025 · N° 2021003106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 25 avril 2025 · N° 2023006706
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 24 avril 2025 · N° 18/06418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024006154
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/01314
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024000260
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/02751
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/05299
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/08605
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/00482
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 13 mars 2025 · N° 20/12981
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04812
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03572
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 21 février 2025 · N° 25/00306
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 06 février 2025 · N° 18/10857
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 05 février 2025 · N° 24/08123
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Décision du 04 février 2025 · N° 24/08615
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Décision du 03 février 2025 · N° 23/06631
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Aucune mention de SCI MEDITERRANEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDITERRANEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-23 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01164
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Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Chaumont
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2024-07-15 · Avis de dépôt de l’état de collocation. Les contestations seront formées dans un délai de trente jours à compter de la présente publication au Greffe civil du tribunal judiciaire de Chaumont. Mandataire judiciaire : DUBOC Bérénice - rue Marguerite Perey - Bâtiment 11 - 52115 Saint-Dizier. Publication journal local : 16 août 2024 - La Voix de la Haute-Marne. N° RG : 16/01164
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-02 · Dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Chaumont où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 16/01164
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TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAUMONT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-09 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate ; date de cessation des paiements : 9 décembre 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître DECHRISTE (Hervé), Rue Marguerite Perey, Parc Energie, Bâtiment 11, Bettancourt la Ferrée, 52115 Saint-Dizier Cedex ; RG n° 16/01164
- création
Date d'effet : 30 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANEE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANEE est 487 775 884. Le SIRET de son siège social est 487 775 884 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20487775884.
Qui dirige SCI MEDITERRANEE ?
SCI MEDITERRANEE est dirigée par CORINNE STANIC, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANEE ?
Le siège social de SCI MEDITERRANEE est situé 100 rue du Chataignier, 52200 Champigny-les-Langres.
SCI MEDITERRANEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDITERRANEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDITERRANEE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MEDITERRANEE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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