SCI MEDITERRANNEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 849 773, SCI MEDITERRANNEE est une SCI créée le 4 août 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 472 La Vallee Heureuse M. Pelletier Philippe, 66690 Sorede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MYRIAM BALLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEDITERRANNEE
INSEE- Dénomination
- SCI MEDITERRANNEE
- SIREN
- 401 849 773
- SIRET (siège)
- 401 849 773 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR60401849773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 849 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 847,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1995
- Siège social
- 472 LA VALLEE HEUREUSE M. PELLETIER PHILIPPE, 66690, SOREDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDITERRANNEE
l'acquisition la mise en valeur l'administration l'exploitation la location de tous terrains immbules en france et de droits immobiliers la proprieté l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits terrains immeubles et droits immobiliers
Finances de SCI MEDITERRANNEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDITERRANNEE
INSEEÉtablissements de SCI MEDITERRANNEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66690 SOREDESiègeActif
401 849 773 00023 · ouvert le 04 août 1995 · NAF 6820B
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONFermé
401 849 773 00015 · ouvert le 27 juin 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MEDITERRANNEE
INPIComptes annuels de SCI MEDITERRANNEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDITERRANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEDITERRANNEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDITERRANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDITERRANNEE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/01477
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01539
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01335
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026011275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/09169
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01394
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/06166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026006378
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDITERRANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEDITERRANNEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1995
Questions fréquentes sur SCI MEDITERRANNEE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDITERRANNEE ?
Le numéro SIREN de SCI MEDITERRANNEE est 401 849 773. Le SIRET de son siège social est 401 849 773 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60401849773.
Qui dirige SCI MEDITERRANNEE ?
SCI MEDITERRANNEE est dirigée par MYRIAM BALLARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEDITERRANNEE ?
Le siège social de SCI MEDITERRANNEE est situé 472 La Vallee Heureuse M. Pelletier Philippe, 66690 Sorede.
SCI MEDITERRANNEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDITERRANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDITERRANNEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDITERRANNEE.
Entreprises similaires
Même activité à Sorede
