SCI MEDIVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 68,6 k€
SCI MEDIVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1996, identifiée par le SIREN 403 849 292. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Auguste Lebeuf, 25000 Besancon. SCI MEDIVAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HUGUES HALLONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEDIVAL
INSEE- Dénomination
- SCI MEDIVAL
- SIREN
- 403 849 292
- SIRET (siège)
- 403 849 292 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40403849292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 849 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 février 1996
- Siège social
- 8 RUE AUGUSTE LEBEUF, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEDIVAL
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA VENTE EVENTUELLE, EN UNE OU PLUSIEURS FOIS DE TOUS TERRAINS, DROITS OU BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT : D'UN LOCAL DANS LA COPROPRIETE SISE 8 RUE AUGUSTE LEBEUF, AINSI QU'UNE CAVE ET UN GRENIER.
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Finances de SCI MEDIVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEDIVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1996) · 30 ans
Établissements de SCI MEDIVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
403 849 292 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEDIVAL
INPIConformité de SCI MEDIVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MEDIVAL. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEDIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MEDIVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1996
Questions fréquentes sur SCI MEDIVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEDIVAL ?
Le numéro SIREN de SCI MEDIVAL est 403 849 292. Le SIRET de son siège social est 403 849 292 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40403849292.
Qui dirige SCI MEDIVAL ?
SCI MEDIVAL est dirigée par HUGUES HALLONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEDIVAL ?
Le siège social de SCI MEDIVAL est situé 8 rue Auguste Lebeuf, 25000 Besancon.
SCI MEDIVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEDIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEDIVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDIVAL.
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