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SCI MEDOC

Active
Siren513 577 569SCI83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 07 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 577 569, SCI MEDOC est une SCI créée le 7 juillet 2009. Elle est domiciliée 26 Les Mas de Janas, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE FRANCHINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEDOC

Dénomination
SCI MEDOC
SIREN
513 577 569
SIRET (siège)
513 577 569 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45513577569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 577 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2009
Siège social
26 LES MAS DE JANAS, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEDOC

L'acquisition de biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ces biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Finances de SCI MEDOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEDOC

SF

STEPHANE FRANCHINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

H

HOLDING STEF

Autre

Depuis la création (07 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MEDOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeActif

    513 577 569 00017 · ouvert le 04 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEDOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEDOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEDOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEDOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEDOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEDOC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEDOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEDOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-04

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI MEDOC

Quel est le numéro SIREN de SCI MEDOC ?

Le numéro SIREN de SCI MEDOC est 513 577 569. Le SIRET de son siège social est 513 577 569 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45513577569.

Qui dirige SCI MEDOC ?

SCI MEDOC est dirigée par STEPHANE FRANCHINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEDOC ?

Le siège social de SCI MEDOC est situé 26 Les Mas de Janas, 83500 La Seyne sur Mer.

SCI MEDOC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEDOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEDOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEDOC.

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