SCI MEGA BAT
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEGA BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 938 432. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Mecreniere St Melaine sur Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marie BANCHEREAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
Fiche d'identité de SCI MEGA BAT
INSEE- Dénomination
- SCI MEGA BAT
- SIREN
- 348 938 432
- SIRET (siège)
- 348 938 432 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38348938432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 938 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 1988
- Date de radiation
- 31 juillet 2026
- Siège social
- CHE DE LA MECRENIERE ST MELAINE SUR AUBANCE, 49610, SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI MEGA BAT
Acquisition, gestion de tous droits mobiliers ou immobiliers
Finances de SCI MEGA BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGA BAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Associé indéfiniment responsable · de juillet 2026 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEGA BAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCESiègeFermé
348 938 432 00021 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 6820B
- 49610 SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCEFermé
348 938 432 00013 · ouvert le 19 décembre 1988 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MEGA BAT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MEGA BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGA BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGA BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGA BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGA BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025098169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/11368
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 février 2023 · N° 22/17146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGA BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGA BAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Liquidateur : DOUCET Marie, Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOUCET Marie, Thérèse ; Associé indéfiniment responsable : GAGNEUX Sandra, Jennifer ; Associé indéfiniment responsable : DOUCET Frédéric ; Associé indéfiniment responsable : DOUCET Marie
- création
Date d'effet : 19 décembre 1988
Questions fréquentes sur SCI MEGA BAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGA BAT ?
Le numéro SIREN de SCI MEGA BAT est 348 938 432. Le SIRET de son siège social est 348 938 432 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38348938432.
Qui dirige SCI MEGA BAT ?
SCI MEGA BAT est dirigée par Marie BANCHEREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEGA BAT ?
Le siège social de SCI MEGA BAT est situé Che de la Mecreniere St Melaine sur Aubance, 49610 Saint-Melaine-sur-Aubance.
SCI MEGA BAT est-elle toujours en activité ?
Non, SCI MEGA BAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2026.
SCI MEGA BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGA BAT.
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