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SCI MEGAM

Active
Siren512 426 388Société civile38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXCréée le 13 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 426 388, SCI MEGAM est une société civile créée le 13 mai 2009. Elle est domiciliée 310 rue du Dijon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MENDY JAYET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEGAM

Dénomination
SCI MEGAM
SIREN
512 426 388
SIRET (siège)
512 426 388 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90512426388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 426 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2009
Siège social
310 RUE DU DIJON, 38870, SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEGAM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location ou la mise à disposition des associés ou de leur famille, de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI MEGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEGAM

MJ

MENDY JAYET

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

MT

MURIELLE TOURCIER

Autre

Depuis la création (13 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI MEGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38870 SAINT-PIERRE-DE-BRESSIEUXSiègeActif

    512 426 388 00017 · ouvert le 15 mai 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEGAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGAM. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-05-15

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI MEGAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MEGAM ?

Le numéro SIREN de SCI MEGAM est 512 426 388. Le SIRET de son siège social est 512 426 388 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90512426388.

Qui dirige SCI MEGAM ?

SCI MEGAM est dirigée par MENDY JAYET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEGAM ?

Le siège social de SCI MEGAM est situé 310 rue du Dijon, 38870 Saint-Pierre-de-Bressieux.

SCI MEGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGAM.

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