SCI MEGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEGAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2017, identifiée par le SIREN 830 425 112. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Peupliers, 67240 Gries. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par MAHSUNI MURAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEGAN
INSEE- Dénomination
- SCI MEGAN
- SIREN
- 830 425 112
- SIRET (siège)
- 830 425 112 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR01830425112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 425 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- 2 RUE DES PEUPLIERS, 67240, GRIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGAN
Acquisition d'un terrain situé Micro Zone d'Activité 67240 Gries, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un Hall et l'exploitation par bail, local ou autrement, de cette construction qui restera la propriété de la société
Finances de SCI MEGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGAN
INSEECONTROLE TECHNIQUE DE LA BASSE ZORN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans
Établissements de SCI MEGAN
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 67240 GRIESSiègeActif
830 425 112 00018 · NAF 7010Z
- 67500 HAGUENAUActif
830 425 112 00026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEGAN
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI MEGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGAN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F00199
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03260
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 6
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02066
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-04-18
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur SCI MEGAN
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGAN ?
Le numéro SIREN de SCI MEGAN est 830 425 112. Le SIRET de son siège social est 830 425 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01830425112.
Qui dirige SCI MEGAN ?
SCI MEGAN est dirigée par MAHSUNI MURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEGAN ?
Le siège social de SCI MEGAN est situé 2 rue des Peupliers, 67240 Gries.
SCI MEGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGAN.
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