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SCI MEGANE

Active
Siren412 847 337SCI66210 LA LLAGONNECréée le 09 juillet 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 847 337, SCI MEGANE est une SCI créée le 9 juillet 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Caugne de l'Ours, 66210 La Llagonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK CASAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEGANE

Dénomination
SCI MEGANE
SIREN
412 847 337
SIRET (siège)
412 847 337 00034
N° TVA intracommunautaire
FR45412847337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 847 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 1997
Siège social
2 CAUGNE DE L'OURS, 66210, LA LLAGONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI MEGANE

la possession l'acquisition de tous immeubles en vue de la location la gestion la vente

Finances de SCI MEGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEGANE

PC

PATRICK CASAS

Gérant

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

MC

MEGANE CASAS

Autre

Depuis la création (09 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI MEGANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66210 LA LLAGONNESiègeActif

    412 847 337 00034 · ouvert le 02 juillet 2024 · NAF 6820B

  • 66200 THEZAFermé

    412 847 337 00018 · ouvert le 16 juin 1997 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    412 847 337 00026 · ouvert le 30 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEGANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 31 août 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEGANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI MEGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MEGANE est 412 847 337. Le SIRET de son siège social est 412 847 337 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45412847337.

Qui dirige SCI MEGANE ?

SCI MEGANE est dirigée par PATRICK CASAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEGANE ?

Le siège social de SCI MEGANE est situé 2 Caugne de l'Ours, 66210 La Llagonne.

SCI MEGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGANE.

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