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SCI MEGANE

Active
Siren430 108 068SCI58230 OUROUX EN MORVANCréée le 10 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MEGANE est une SCI immatriculée le 10 avril 2000 sous le numéro SIREN 430 108 068. Son siège social est situé Savault, 58230 Ouroux en Morvan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE REMONDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEGANE

Dénomination
SCI MEGANE
SIREN
430 108 068
SIRET (siège)
430 108 068 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49430108068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 108 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2000
Siège social
SAVAULT, 58230, OUROUX EN MORVAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI MEGANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEGANE

PR

PASCALE REMONDIN

Gérant

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

FB

FABRICE BELHAMICI

Gérant

Depuis la création (10 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI MEGANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58230 OUROUX EN MORVANSiègeFermé

    430 108 068 00015 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEGANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEGANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEGANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEGANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEGANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI MEGANE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEGANE ?

Le numéro SIREN de SCI MEGANE est 430 108 068. Le SIRET de son siège social est 430 108 068 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49430108068.

Qui dirige SCI MEGANE ?

SCI MEGANE est dirigée par PASCALE REMONDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEGANE ?

Le siège social de SCI MEGANE est situé Savault, 58230 Ouroux en Morvan.

SCI MEGANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEGANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEGANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGANE.

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