SCI MEGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEGE est une SCI immatriculée le 17 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 413 615. Elle est domiciliée 2 B rue des Prises, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACKY MEGE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEGE
INSEE- Dénomination
- SCI MEGE
- SIREN
- 390 413 615
- SIRET (siège)
- 390 413 615 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01390413615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 413 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mars 1993
- Siège social
- 2 B RUE DES PRISES, 85460, L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGE
loueur d'immeubles a usage d'habitation et a usage professionnel
Finances de SCI MEGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 février 2008
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85460 L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ILESiègeActif
390 413 615 00019 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEGE
INPIComptes annuels de SCI MEGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 novembre 2023 · N° 19/01394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/03258
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-29.061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 21 mars 2017 · N° 16/10423
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1999 · N° 98-70.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 91-17.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 89-10.695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant associé indéfiniment responsable : MEGE Jacky Jean Marcel. Associé indéfiniment responsable : PUJADE Françoise.
- création
Date d'effet : 17 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI MEGE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGE ?
Le numéro SIREN de SCI MEGE est 390 413 615. Le SIRET de son siège social est 390 413 615 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01390413615.
Qui dirige SCI MEGE ?
SCI MEGE est dirigée par JACKY MEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEGE ?
Le siège social de SCI MEGE est situé 2 B rue des Prises, 85460 L'Aiguillon-la-Presqu'Ile.
SCI MEGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGE.
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