SCI MEGEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEGEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 septembre 2001, identifiée par le SIREN 423 676 857. Elle est domiciliée 374 av Jean Moulin Mr Heral, 13480 Cabries. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE DEQUECKER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEGEVE
INSEE- Dénomination
- SCI MEGEVE
- SIREN
- 423 676 857
- SIRET (siège)
- 423 676 857 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR07423676857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 676 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 septembre 2001
- Siège social
- 374 AV JEAN MOULIN MR HERAL, 13480, CABRIES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGEVE
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Finances de SCI MEGEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGEVE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2001) · 25 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 septembre 2001) · 25 ans
Établissements de SCI MEGEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13480 CABRIESSiègeActif
423 676 857 00026 · ouvert le 07 octobre 2000 · NAF 6820A
- 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé
423 676 857 00018 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI MEGEVE
INPIComptes annuels de SCI MEGEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGEVE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01885
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026F01009
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00441
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 24 février 2026 · N° 25/07845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 août 2025 · N° 2024F01173
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/04626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024F01451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2021J00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 28 mars 2025 · N° 22/05997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 février 2024 · N° 22/01191
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 21 juin 2023 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/00480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 21/00373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2001
Questions fréquentes sur SCI MEGEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGEVE ?
Le numéro SIREN de SCI MEGEVE est 423 676 857. Le SIRET de son siège social est 423 676 857 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07423676857.
Qui dirige SCI MEGEVE ?
SCI MEGEVE est dirigée par SOPHIE DEQUECKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEGEVE ?
Le siège social de SCI MEGEVE est situé 374 av Jean Moulin Mr Heral, 13480 Cabries.
SCI MEGEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGEVE.
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