SCI MEGHANN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEGHANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2002, identifiée par le SIREN 433 698 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 av du General de Gaulle Molsheim, 67120 Molsheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE SCHMITT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEGHANN
INSEE- Dénomination
- SCI MEGHANN
- SIREN
- 433 698 412
- SIRET (siège)
- 433 698 412 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR07433698412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 698 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2002
- Siège social
- 14 AV DU GENERAL DE GAULLE MOLSHEIM, 67120, MOLSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGHANN
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES OU ACQUIS PAR LA SOCIETE
Finances de SCI MEGHANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGHANN
INSEEÉtablissements de SCI MEGHANN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 67120 MOLSHEIMSiègeActif
433 698 412 00023 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 6820B
- 68100 MULHOUSEFermé
433 698 412 00015 · ouvert le 30 novembre 2000 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI MEGHANN
INPIComptes annuels de SCI MEGHANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGHANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGHANN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGHANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGHANN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2023024059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023042644
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGHANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGHANN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI MEGHANN
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGHANN ?
Le numéro SIREN de SCI MEGHANN est 433 698 412. Le SIRET de son siège social est 433 698 412 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07433698412.
Qui dirige SCI MEGHANN ?
SCI MEGHANN est dirigée par MARTINE SCHMITT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEGHANN ?
Le siège social de SCI MEGHANN est situé 14 av du General de Gaulle Molsheim, 67120 Molsheim.
SCI MEGHANN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGHANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGHANN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGHANN.
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