SCI MEGNINT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 643 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEGNINT est une SCI immatriculée le 10 janvier 1990 sous le numéro SIREN 352 994 883. Elle est domiciliée 11 rue Vincent Van Gogh Zac de Bellegarde, 34410 Serignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-JOELLE MEGNINT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MEGNINT
INSEE- Dénomination
- SCI MEGNINT
- SIREN
- 352 994 883
- SIRET (siège)
- 352 994 883 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR62352994883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 994 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 642 725 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 janvier 1990
- Siège social
- 11 RUE VINCENT VAN GOGH ZAC DE BELLEGARDE, 34410, SERIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEGNINT
Acquisition administration gestion exploitation par bail location ou autrement d'immeubles situés en France
Finances de SCI MEGNINT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEGNINT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEGNINT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34410 SERIGNANSiègeActif
352 994 883 00028 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
- 34410 SERIGNANFermé
352 994 883 00010 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEGNINT
INPIComptes annuels de SCI MEGNINT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGNINT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEGNINT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGNINT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGNINT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 27 juillet 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 6
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP REFERES inf 10.000€
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEGNINT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEGNINT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGNINT Marie-Joëlle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEGNINT Marie-Joëlle
- création
Date d'effet : 10 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI MEGNINT
Quel est le numéro SIREN de SCI MEGNINT ?
Le numéro SIREN de SCI MEGNINT est 352 994 883. Le SIRET de son siège social est 352 994 883 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62352994883.
Qui dirige SCI MEGNINT ?
SCI MEGNINT est dirigée par MARIE-JOELLE MEGNINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEGNINT ?
Le siège social de SCI MEGNINT est situé 11 rue Vincent Van Gogh Zac de Bellegarde, 34410 Serignan.
SCI MEGNINT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEGNINT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEGNINT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGNINT.
Entreprises similaires
Même activité à Serignan