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SCI MEGRINE

Active
Siren450 487 822SCI83130 LA GARDECréée le 16 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MEGRINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 487 822. Son siège social est situé Le Reganas, 83130 La Garde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICK VAN ROSSEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEGRINE

Dénomination
SCI MEGRINE
SIREN
450 487 822
SIRET (siège)
450 487 822 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17450487822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 487 822
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2003
Siège social
LE REGANAS, 83130, LA GARDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEGRINE

Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers.

Finances de SCI MEGRINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEGRINE

AV

ANNIE VAN ROSSEM-VERNIER

Autre

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2016

NV

NADINE VALABREGUE

Autre

VV

VANESSA VAN ROSSEM

Autre

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2016

PV

PATRICK VAN ROSSEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI MEGRINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83130 LA GARDESiègeActif

    450 487 822 00014 · ouvert le 19 décembre 1977 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEGRINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEGRINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEGRINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEGRINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEGRINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEGRINE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEGRINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEGRINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Associé : VAN ROSSEM Vanessa en fonction le 20 Avril 2016 Associé : VALABREGUE Nadine en fonction le 20 Avril 2016 Associé : VAN ROSSEM-VERNIER Annie en fonction le 20 Avril 2016 Gérant Associé : VAN ROSSEM Patrick en fonction le 20 Avril 2016

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI MEGRINE

Quel est le numéro SIREN de SCI MEGRINE ?

Le numéro SIREN de SCI MEGRINE est 450 487 822. Le SIRET de son siège social est 450 487 822 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17450487822.

Qui dirige SCI MEGRINE ?

SCI MEGRINE est dirigée par PATRICK VAN ROSSEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEGRINE ?

Le siège social de SCI MEGRINE est situé Le Reganas, 83130 La Garde.

SCI MEGRINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEGRINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEGRINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEGRINE.

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