SCI MEHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 39,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 810 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 163 av John Kennedy, 36000 Chateauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DOMINIQUE MEHA en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI MEHA
INSEE- Dénomination
- SCI MEHA
- SIREN
- 392 810 495
- SIRET (siège)
- 392 810 495 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31392810495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 810 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 636,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1993
- Siège social
- 163 AV JOHN KENNEDY, 36000, CHATEAUROUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI MEHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEHA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 août 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé
392 810 495 00011 · ouvert le 12 octobre 1993 · NAF 6820B
- 36140 MONTCHEVRIERFermé
392 810 495 00029 · ouvert le 06 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEHA
INPIComptes annuels de SCI MEHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEHA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2024011557
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/54625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 21/19255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/53296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEHA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI MEHA
Quel est le numéro SIREN de SCI MEHA ?
Le numéro SIREN de SCI MEHA est 392 810 495. Le SIRET de son siège social est 392 810 495 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31392810495.
Qui dirige SCI MEHA ?
SCI MEHA est dirigée par DOMINIQUE MEHA, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEHA ?
Le siège social de SCI MEHA est situé 163 av John Kennedy, 36000 Chateauroux.
SCI MEHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEHA.
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