SCI MEHAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 903 218. Son siège social est situé 10 rue des Ecureuils, 56350 Allaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RAYMOND MEHAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEHAT
INSEE- Dénomination
- SCI MEHAT
- SIREN
- 342 903 218
- SIRET (siège)
- 342 903 218 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28342903218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 903 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 372,04 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1987
- Siège social
- 10 RUE DES ECUREUILS, 56350, ALLAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEHAT
ACHAT, CONSTRUCTION, VENTE, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITA- TION, INDUSTRIEL OU COMMERCIAL, SOUSCRIPTION DES EMPRUNTS NECESSAIRES A LA REALISATION DE L'OBJET DE LA SOCIETE
Finances de SCI MEHAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEHAT
INSEEÉtablissements de SCI MEHAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56350 ALLAIRESiègeActif
342 903 218 00010 · ouvert le 03 novembre 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEHAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI MEHAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEHAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MEHAT. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 91-44.271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEHAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI MEHAT
Quel est le numéro SIREN de SCI MEHAT ?
Le numéro SIREN de SCI MEHAT est 342 903 218. Le SIRET de son siège social est 342 903 218 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28342903218.
Qui dirige SCI MEHAT ?
SCI MEHAT est dirigée par RAYMOND MEHAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEHAT ?
Le siège social de SCI MEHAT est situé 10 rue des Ecureuils, 56350 Allaire.
SCI MEHAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEHAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEHAT.
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