SCI MEHUL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI MEHUL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 352 903. Son siège social est situé 24 rue Mehul, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOACHIM BENGUIGUI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEHUL
INSEE- Dénomination
- SCI MEHUL
- SIREN
- 342 352 903
- SIRET (siège)
- 342 352 903 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23342352903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 352 903
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 070 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1987
- Siège social
- 24 RUE MEHUL, 93500, PANTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEHUL
Acquisition gestion de tous biens immobiliers sis en France
Finances de SCI MEHUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEHUL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEHUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93500 PANTINSiègeActif
342 352 903 00013 · ouvert le 30 juillet 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEHUL
INPIComptes annuels de SCI MEHUL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEHUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEHUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEHUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEHUL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025008889
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 23/05668
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/10093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-60.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEHUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEHUL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : BENGUIGUI Jean-Jacques en fonction le 09 Janvier 2015 Gérant Associé : BENGUIGUI Joachim en fonction le 09 Janvier 2015
- création
Date d'effet : 14 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI MEHUL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEHUL ?
Le numéro SIREN de SCI MEHUL est 342 352 903. Le SIRET de son siège social est 342 352 903 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23342352903.
Qui dirige SCI MEHUL ?
SCI MEHUL est dirigée par JOACHIM BENGUIGUI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEHUL ?
Le siège social de SCI MEHUL est situé 24 rue Mehul, 93500 Pantin.
SCI MEHUL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEHUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEHUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEHUL.
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