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SCI MEIGNAN

Active
Siren322 959 156SCI07200 AUBENASCréée le 02 novembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI MEIGNAN est une SCI immatriculée le 2 novembre 1981 sous le numéro SIREN 322 959 156. Son siège social est situé Che de Boisvignal, 07200 Aubenas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MEIGNAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI MEIGNAN

Dénomination
SCI MEIGNAN
SIREN
322 959 156
SIRET (siège)
322 959 156 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61322959156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 959 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 1981
Siège social
CHE DE BOISVIGNAL, 07200, AUBENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEIGNAN

VOIR STATUTS

Finances de SCI MEIGNAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEIGNAN

PM

PIERRE MEIGNAN

Gérant

Depuis la création (02 novembre 1981) · 44 ans

Établissements de SCI MEIGNAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07200 AUBENASSiègeActif

    322 959 156 00017 · ouvert le 30 septembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEIGNAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEIGNAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEIGNAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEIGNAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEIGNAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEIGNAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEIGNAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEIGNAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1981

Questions fréquentes sur SCI MEIGNAN

Quel est le numéro SIREN de SCI MEIGNAN ?

Le numéro SIREN de SCI MEIGNAN est 322 959 156. Le SIRET de son siège social est 322 959 156 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61322959156.

Qui dirige SCI MEIGNAN ?

SCI MEIGNAN est dirigée par PIERRE MEIGNAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MEIGNAN ?

Le siège social de SCI MEIGNAN est situé Che de Boisvignal, 07200 Aubenas.

SCI MEIGNAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEIGNAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEIGNAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEIGNAN.

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