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SCI MEIGNEN

Active
Siren532 057 031Société civile64210 ARBONNECréée le 02 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MEIGNEN est une société civile immatriculée le 2 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 057 031. Son siège social est situé Ld Chateau, 64210 Arbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MEIGNEN

Dénomination
SCI MEIGNEN
SIREN
532 057 031
SIRET (siège)
532 057 031 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21532057031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 057 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2011
Siège social
LD CHATEAU, 64210, ARBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEIGNEN

acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers administration et gestion d'un patrimoine social

Finances de SCI MEIGNEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEIGNEN

JL

JEAN-MICHEL LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

RL

RAPHAELLE LEFRANCOIS

Autre

Depuis la création (02 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI MEIGNEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64210 ARBONNESiègeActif

    532 057 031 00017 · ouvert le 19 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEIGNEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEIGNEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEIGNEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEIGNEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEIGNEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEIGNEN. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEIGNEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEIGNEN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-02 · Début d'activité : 2011-04-19

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI MEIGNEN

Quel est le numéro SIREN de SCI MEIGNEN ?

Le numéro SIREN de SCI MEIGNEN est 532 057 031. Le SIRET de son siège social est 532 057 031 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21532057031.

Qui dirige SCI MEIGNEN ?

SCI MEIGNEN est dirigée par JEAN-MICHEL LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEIGNEN ?

Le siège social de SCI MEIGNEN est situé Ld Chateau, 64210 Arbonne.

SCI MEIGNEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEIGNEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEIGNEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEIGNEN.

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