SCI MEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 821 997, SCI MEIL est une SCI créée le 13 septembre 2006. Elle est domiciliée 82 rue Saint Thibault, 28100 Dreux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-HELENE LUXEMBOURGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEIL
INSEE- Dénomination
- SCI MEIL
- SIREN
- 491 821 997
- SIRET (siège)
- 491 821 997 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR70491821997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 821 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 septembre 2006
- Siège social
- 82 RUE SAINT THIBAULT, 28100, DREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEIL
ACQUISITION, GESTION, LOCATION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS; TOUTES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL ET SUSCEPTIBLES D'EN FAVORISER LE DEVELOPPEMENT OU LA REALISATION A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL ET NOTAMMENT L'ACQUISITION DE L'IMMEUBLE SIS AU 82 RUE SAINT THIBAULT 28100 DREUX
Finances de SCI MEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEIL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 septembre 2024
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI MEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28100 DREUXSiègeActif
491 821 997 00013 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEIL
INPIComptes annuels de SCI MEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026R00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04687
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/10611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/07223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2024J00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/11984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/03091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/02476
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 92-60.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
KITMERIDOU Elisabeth nom d'usage : LUXEMBOURGER n'est plus gérant. LUXEMBOURGER Marie-Helene nom d'usage : LUXEMBOURGER devient gérant
- création
Date d'effet : 13 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI MEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI MEIL ?
Le numéro SIREN de SCI MEIL est 491 821 997. Le SIRET de son siège social est 491 821 997 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70491821997.
Qui dirige SCI MEIL ?
SCI MEIL est dirigée par MARIE-HELENE LUXEMBOURGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEIL ?
Le siège social de SCI MEIL est situé 82 rue Saint Thibault, 28100 Dreux.
SCI MEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEIL.
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