SCI MEILLER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 688 475, SCI MEILLER est une SCI créée le 27 janvier 2022. Son siège social est situé 8 B LOT du Chemin Neuf, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANTHONY MEILLER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEILLER
INSEE- Dénomination
- SCI MEILLER
- SIREN
- 909 688 475
- SIRET (siège)
- 909 688 475 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR22909688475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 688 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2022
- Siège social
- 8 B LOT du Chemin Neuf, 42410, Chavanay
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEILLER
L'acquisition, la gestion, la construction, la location, la prise à bail de tous terrains et immeubles et tous autres biens immobiliers en vue de leur exploitation, l'acquisition et la gestion de parts de sociétés civiles immobilières ainsi que la prise de participations dans toutes sociétés civiles ou commerciales, à l'exception des SNC, la gestion des titres, droits sociaux et valeurs mobilières constituant son patrimoine et notamment la gestion d'un portefeuille titres.
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Finances de SCI MEILLER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEILLER
INSEEAM Intérieur Concept
Autre
Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans
Établissements de SCI MEILLER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42410 ChavanaySiègeActif
909 688 475 00021 · ouvert le 30 juin 2024 · NAF 6820B
- 42410 CHAVANAYFermé
909 688 475 00013 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEILLER
INPIComptes annuels de SCI MEILLER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEILLER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEILLER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEILLER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEILLER. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 18 février 2025 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/11885
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 21 novembre 2019 · N° 17/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 mars 2017 · N° 14/15431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 29 mars 2016 · N° 14/20052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEILLER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEILLER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2022
Questions fréquentes sur SCI MEILLER
Quel est le numéro SIREN de SCI MEILLER ?
Le numéro SIREN de SCI MEILLER est 909 688 475. Le SIRET de son siège social est 909 688 475 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22909688475.
Qui dirige SCI MEILLER ?
SCI MEILLER est dirigée par ANTHONY MEILLER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEILLER ?
Le siège social de SCI MEILLER est situé 8 B LOT du Chemin Neuf, 42410 Chavanay.
SCI MEILLER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEILLER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEILLER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEILLER.
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