SCI MEILLEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 016 684, SCI MEILLEUR est une SCI créée le 15 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Perrieres, 73270 Villard-sur-Doron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. EVA CHAMIOT-MAITRAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI MEILLEUR
INSEE- Dénomination
- SCI MEILLEUR
- SIREN
- 793 016 684
- SIRET (siège)
- 793 016 684 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31793016684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 016 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2013
- Siège social
- LD LES PERRIERES, 73270, VILLARD-SUR-DORON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEILLEUR
Location de murs nus
Finances de SCI MEILLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEILLEUR
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 mai 2013) · 13 ans
Établissements de SCI MEILLEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73270 VILLARD-SUR-DORONSiègeActif
793 016 684 00011 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEILLEUR
INPIComptes annuels de SCI MEILLEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEILLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEILLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEILLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEILLEUR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00451
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 2
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/34370
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/05083
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000730
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 31 décembre 2025 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/05402
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/05592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01153
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 octobre 2025 · N° 24/08104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/04485
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEILLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEILLEUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-15
- création
Date d'effet : 15 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI MEILLEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI MEILLEUR ?
Le numéro SIREN de SCI MEILLEUR est 793 016 684. Le SIRET de son siège social est 793 016 684 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31793016684.
Qui dirige SCI MEILLEUR ?
SCI MEILLEUR est dirigée par EVA CHAMIOT-MAITRAL, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MEILLEUR ?
Le siège social de SCI MEILLEUR est situé Ld les Perrieres, 73270 Villard-sur-Doron.
SCI MEILLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEILLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEILLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEILLEUR.
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