SCI MEINAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 414 965, SCI MEINAU est une SCI créée le 31 décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Laboureurs, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLEMENT KRUGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI MEINAU
INSEE- Dénomination
- SCI MEINAU
- SIREN
- 451 414 965
- SIRET (siège)
- 451 414 965 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68451414965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 414 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 3 RUE DES LABOUREURS, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEINAU
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI MEINAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEINAU
INSEEÉtablissements de SCI MEINAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
451 414 965 00017 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEINAU
INPIComptes annuels de SCI MEINAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEINAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEINAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEINAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEINAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 24-22.361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/08125
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24-11.388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 25 avril 2025 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 20 décembre 2024 · N° 23/02365
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/04749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 septembre 2024 · N° 22/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/04057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 octobre 2023 · N° 23/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2001 · N° 98-17.818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 93-40.908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 92-04.062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1991 · N° 90-11.501
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1990 · N° 88-45.502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEINAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEINAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI MEINAU
Quel est le numéro SIREN de SCI MEINAU ?
Le numéro SIREN de SCI MEINAU est 451 414 965. Le SIRET de son siège social est 451 414 965 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451414965.
Qui dirige SCI MEINAU ?
SCI MEINAU est dirigée par CLEMENT KRUGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEINAU ?
Le siège social de SCI MEINAU est situé 3 rue des Laboureurs, 68000 Colmar.
SCI MEINAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEINAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEINAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEINAU.
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