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SCI MEJAT

Active
Siren392 656 732Société civile69160 Tassin-la-Demi-LuneCréée le 08 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
305 k€
Effectif
Non publié

SCI MEJAT est une société civile immatriculée le 8 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 656 732. Elle est domiciliée 11 PL 11 Place Pierre Vauboin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE MEJAT, gérant.

Fiche d'identité de SCI MEJAT

Dénomination
SCI MEJAT
SIREN
392 656 732
SIRET (siège)
392 656 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74392656732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 656 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304 898,03 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 octobre 1993
Siège social
11 PL 11 Place Pierre Vauboin, 69160, Tassin-la-Demi-Lune
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEJAT

Acquisition, gestion, location d'immeubles nus

Finances de SCI MEJAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEJAT

JM

JACQUELINE MEJAT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1993) · 33 ans

AM

ANNIE MEJAT

Gérant

Depuis la création (08 octobre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI MEJAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69160 Tassin-la-Demi-LuneSiègeActif

    392 656 732 00014 · ouvert le 13 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEJAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEJAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEJAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI MEJAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEJAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 1993

Questions fréquentes sur SCI MEJAT

Quel est le numéro SIREN de SCI MEJAT ?

Le numéro SIREN de SCI MEJAT est 392 656 732. Le SIRET de son siège social est 392 656 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74392656732.

Qui dirige SCI MEJAT ?

SCI MEJAT est dirigée par JACQUELINE MEJAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEJAT ?

Le siège social de SCI MEJAT est situé 11 PL 11 Place Pierre Vauboin, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

SCI MEJAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEJAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEJAT.

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