SCI MEKTOUB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI MEKTOUB est une SCI immatriculée le 30 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 609 508. Son siège social est situé rue des Ecoles Chez Mr Sagaz, 46110 Le Vignon-en-Quercy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE SAGAZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI MEKTOUB
INSEE- Dénomination
- SCI MEKTOUB
- SIREN
- 450 609 508
- SIRET (siège)
- 450 609 508 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64450609508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 609 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2003
- Siège social
- RUE DES ECOLES CHEZ MR SAGAZ, 46110, LE VIGNON-EN-QUERCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MEKTOUB
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU PROFESSIONNEL, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR LOCATION OU AUTREMENT DES SUS BIENS DESIGNES, L'ENTRETIEN DE CES BIENS.
Finances de SCI MEKTOUB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MEKTOUB
INSEEÉtablissements de SCI MEKTOUB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46110 LE VIGNON-EN-QUERCYSiègeActif
450 609 508 00012 · ouvert le 21 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MEKTOUB
INPIComptes annuels de SCI MEKTOUB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEKTOUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI MEKTOUB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEKTOUB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MEKTOUB. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026008281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025013238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/05506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2023 · N° 22/04641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MEKTOUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI MEKTOUB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI MEKTOUB
Quel est le numéro SIREN de SCI MEKTOUB ?
Le numéro SIREN de SCI MEKTOUB est 450 609 508. Le SIRET de son siège social est 450 609 508 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64450609508.
Qui dirige SCI MEKTOUB ?
SCI MEKTOUB est dirigée par PHILIPPE SAGAZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI MEKTOUB ?
Le siège social de SCI MEKTOUB est situé rue des Ecoles Chez Mr Sagaz, 46110 Le Vignon-en-Quercy.
SCI MEKTOUB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MEKTOUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MEKTOUB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEKTOUB.
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