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SCI MEL

Active
Siren447 882 010SCI75020 PARISCréée le 01 mars 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 882 010, SCI MEL est une SCI créée le 1er mars 2003. Elle est domiciliée 17 av Gambetta Gard Etude, 75020 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI MEL

Dénomination
SCI MEL
SIREN
447 882 010
SIRET (siège)
447 882 010 00021
N° TVA intracommunautaire
FR05447882010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 882 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2003
Siège social
17 AV GAMBETTA GARD ETUDE, 75020, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI MEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI MEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI MEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    447 882 010 00021 · ouvert le 13 février 2007 · NAF 6820B

  • 93170 BAGNOLETFermé

    447 882 010 00013 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI MEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI MEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 février 2010. Clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2013 · publié le 15 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 09 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 août 2008 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de SCI MEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 9 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 9 août 2008 désignant liquidateur maître Morand michel 76 rue du faubourg saint-denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2003

Questions fréquentes sur SCI MEL

Quel est le numéro SIREN de SCI MEL ?

Le numéro SIREN de SCI MEL est 447 882 010. Le SIRET de son siège social est 447 882 010 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05447882010.

Où se situe le siège social de SCI MEL ?

Le siège social de SCI MEL est situé 17 av Gambetta Gard Etude, 75020 Paris.

SCI MEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI MEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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