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SCI MEL&DAM

Active
Siren538 291 311SCI13420 GEMENOSCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MEL&DAM est une SCI immatriculée le 5 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 291 311. Son siège social est situé 399 av du Chateau de Jouques, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHAELA WERNLI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MEL&DAM

Dénomination
SCI MEL&DAM
SIREN
538 291 311
SIRET (siège)
538 291 311 00016
N° TVA intracommunautaire
FR00538291311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 291 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
399 AV DU CHATEAU DE JOUQUES, 13420, GEMENOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MEL&DAM

Locations de terrains et d'autres biens immobiliers.

Finances de SCI MEL&DAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MEL&DAM

DF

DAMIEN FERRIER

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

MF

MELISSA FERRIER

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

MW

MICHAELA WERNLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI MEL&DAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13420 GEMENOSSiègeActif

    538 291 311 00016 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MEL&DAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI MEL&DAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MEL&DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MEL&DAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MEL&DAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI MEL&DAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MEL&DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MEL&DAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-02

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI MEL&DAM

Quel est le numéro SIREN de SCI MEL&DAM ?

Le numéro SIREN de SCI MEL&DAM est 538 291 311. Le SIRET de son siège social est 538 291 311 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00538291311.

Qui dirige SCI MEL&DAM ?

SCI MEL&DAM est dirigée par MICHAELA WERNLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MEL&DAM ?

Le siège social de SCI MEL&DAM est situé 399 av du Chateau de Jouques, 13420 Gemenos.

SCI MEL&DAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MEL&DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MEL&DAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MEL&DAM.

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