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SCI MELA

Active
Siren443 822 143SCI46400 SAINT-CERECréée le 25 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,0 k€
Effectif
Non publié

SCI MELA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 822 143. Elle est domiciliée 8 rue Capou, 46400 Saint-Cere. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FREDDY BAUDRY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI MELA

Dénomination
SCI MELA
SIREN
443 822 143
SIRET (siège)
443 822 143 00014
N° TVA intracommunautaire
FR15443822143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 822 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 octobre 2002
Siège social
8 RUE CAPOU, 46400, SAINT-CERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MELA

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.

Finances de SCI MELA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MELA

FB

FREDDY BAUDRY

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI MELA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46400 SAINT-CERESiègeActif

    443 822 143 00014 · ouvert le 27 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MELA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI MELA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MELA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MELA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MELA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MELA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MELA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MELA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI MELA

Quel est le numéro SIREN de SCI MELA ?

Le numéro SIREN de SCI MELA est 443 822 143. Le SIRET de son siège social est 443 822 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15443822143.

Qui dirige SCI MELA ?

SCI MELA est dirigée par FREDDY BAUDRY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI MELA ?

Le siège social de SCI MELA est situé 8 rue Capou, 46400 Saint-Cere.

SCI MELA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MELA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MELA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MELA.

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